Un transfert de bail implique une personne transférant un titre sur lequel il est le locataire à une autre partie, donc il peut devenir le locataire de ce bien.
Deux étapes sont ignorés de la « Préparation de consentement à cession » directement au « Consentement est signé par déclarée Custom propriétaire ou bailleur » si le bail concerné n'est pas des terres contestées ou urbain. Le diagramme ci-dessous illustre le processus à suivre pour transférer un bail à une autre personne.
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Préparation du consentement au transfert.
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Ou |
Consentement est déposée dans le département des terres.
Les frais de traitement: 3, 375vt |
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Consentement est déposée pour l'approbation ministérielle.
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Consentement est signée par déclarée Custom propriétaire ou bailleur.
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Les documents de transfert sont préparés et signés par les deux parties.
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Transfert à être certifié par un agent des terres ou le commissaire à l'assermentation.
Frais de certification (pour terres Dept): 11, 250vt |
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Les documents sont prêts pour la collection.
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Documents sont déposés au Registre des terres pour l'enregistrement.
Honoraires : Examen se x 5 % (min. 2500vt) |
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Documents sont déposés à la Commission de la fonction financière pour Stamping.
Honoraires : Examen se x 2 % (min. 2500vt) |