Une cession est réalisée pour deux 2 raisons principales :

• Pour effectuer une Subdivision sur un titre précédemment enregistré.
• Pour modifier la classe de contrat de location d'un titre précédemment enregistré (p. ex. résidentiel à Commercial).

Basé sur le diagramme ci-dessous, 2 étapes sont ignorés de « Préparation de consentement au transfert » directement au « Consentement est signé par déclarée Custom propriétaire ou bailleur » si le bail en question n'est pas des terres contestées ou urbain.

Préparation du consentement à la cession.	OR	Consentement est déposée dans le département des terres. Les frais de traitement: 3, 375VT	→	Consentement est déposée pour l'approbation ministérielle.
OR
Consentement est signée par déclarée Custom propriétaire ou bailleur.	→	Documents de cession sont préparés et signés par les deux parties. Privé secteur frais : 5000vt	→	Abandon à être certifié par un agent des terres ou le commissaire à l'assermentation. Frais de certification (pour terres Dept): 11, 250vt
		Documents sont déposés à la Commission des Services financiers pour Stamping. Honoraires: VT 1000
Les documents sont déposés au Registre des terres pour l'extradition. Honoraires: VT 10 000				Cession doit être signé par le ministre des terres. (Lorsque la terre est la propriété de gouvernement).